Qui est concerné ?
- Les communes et intercommunalités
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Il est prévu de rationaliser et de finaliser la carte intercommunale afin d'assurer une couverture homogène et cohérente du territoire en structures intercommunale à l'horizon 2013. La réforme doit permettre d'améliorer l'efficacité, à moindre coût, de l'action des établissements publics de coopération intercommunale au bénéfice des usagers. La mutualisation de moyens et de services entre l'intercommunalité et ses communes membres, amènera des économies d'échelles, sans pour autant départir les communes de certaines de leurs compétences essentielles.
L'objectif est de renforcer la prééminence de la commune au sein de l'organisation territoriale. Ainsi les communes gardent leur clause de compétence générale. Elles pourront bénéficier des financements les régions et/ou départements pour leurs opérations à l'échelle communale avec une participation en tant que maître d'ouvrage plafonnée à 20 % (pour les communes de moins de 3 500 habitants). En outre, il est envisagé d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux avec la mise en place de mesures. - Les départements
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L'objectif est de clarifier le champ de compétences des départements et de développer une synergie d'action avec la Région. La loi souligne que les départements seront dotés en priorité de compétences qu'ils exerceront seul. Cependant certaines compétences, telles que la culture, le sport et le tourisme, peuvent être exercées de manière partagée avec d'autres niveaux de collectivités territoriales.
Par ailleurs, le département se dotera d'une capacité d'initiative locale pour intervenir en cas d'absence de législation et lorsque l'intérêt locale le nécessite. En terme de financement, le département continuera à soutenir les opérations conduites par les communes et leurs groupements. - Les régions
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La réforme a pour objectif d'améliorer l'action de la région en clarifiant son champ de compétence et en développant une synergie d'action avec le département. Tout comme le département, certaines compétences seront priorisées à la gestion unique de la région et certaines d'entres elles pourront être partagées avec d'autres niveaux de collectivités territoriales (tourisme, sport, culture).
La synergie d'action départements-régions se traduit, notamment avec la mise en place de conseillers territoriaux.
