Objectifs de la réforme
La réforme, ou loi du 16 décembre 2010, a été mise en place dans l'objectif de faire évoluer l'organisation territoriale dans un triple impératif :
- préserver les acquis de la décentralisation
- renforcer les libertés locales
- libérer l'énergie des territoires
Aujourd'hui, le territoire français est couvert par de nombreuses structures territoriales. L'empilement de ces structures amène un enchevêtrement des compétences et par là même des financements croisés. Il n'est pas facile de démêler les compétences de chacun dans tout ce maillage territorial. En outre, ces chevauchements institutionnels ont un coût pour l'Etat.
Les trois principaux objectfis de la réforme sont :
- simplifier et alléger l'architecture territoriale : face à l'empilement des structures, le gouvernement propose de regrouper les collectivités territoriales autour de 2 pôles : un pôle départements-région avec la mise en place de conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et régional ; un pôle communes-intercommunalité avec le regroupement de collectivités régionales et la mise en place d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré par le préfet.
- renforcer la démocratie locale : les représentants des communes seront désignés au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales en privilégiant le mode de scrutin proportionnel de liste à deux tours
- adapter l'organisation territoriale aux évolutions démographiques avec la création de métropole pour les pôles urbains de plus de 500 000 habitants, avec la possibilité de bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions.
Pour en savoir plus :
- les dossiers dans la Gazette des Communes
- le site d'ETD
- l'analyse de l'AMF
