La spécificité des territoires de montagne

Nombre de conseillers territoriaux pour les 6 départements du massif

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La répartition des conseillers territoriaux a été revue le 9 mars 2011 pour 6 Régions et acceptée par le gouvernement, suite à la censure du Conseil Constitutionnel qui avait jugé le nombre inadapté dans certains départements, proportionnellement au nombre d'habitants.

Ainsi, le nombre de conseillers territoriaux pour les départements du massif des Pyrénées sont les suivants :
- 15 pour l'Ariège
- 26 pour l'Aude
- 90 pour la Haute-Garonne
- 23 pour les Hautes-Pyrénées
- 45 pour les Pyrénées-Atlantiques
- 31 pour les Pyrénées-Orientales

Avancées obtenues par l'ANEM

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L'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) a pris position sur la réforme, en revendiquant la montagne comme territoire spécifique et en demandant l'intégration de dispositions propres aux collectivités de montagne.

A l'issue d'un an de débats, les parlementaires de la montagne ont obtenus les avancées suivantes :
- pas de seuil minimum de population pour créer une intercommunalité en zone de montagne
- consultation du comité de massif pour la fussion de départements et régions et/ou le rattachement d'une commune à un EPCI contre son gré ; le comité dispose d'un délai de 4 mois pour émettre un avis
- un représentant minimum d'une commune de montagne dans les collèges des communes et des EPCI, au sein de la CDCI
- abaissement du montant de l'autofinancement à 20% et cumul possible des subventions région/départements, au profit des communes de moins de 3 500 habitans et des groupements de collectivités de moins de 50 000 habitants.