De nouveaux outils
- Les conseillers territoriaux
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Ce sont des élus qui siègeront à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Disposant d'une vision de proximité des besoins et des attentes des concitoyens, ils favoriseront l'articulation des politiques publiques entre les échelles régionales et départementales tout en respectant les compétences, spécificités et atouts de chacun. Le conseiller territorial, élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans, sera l'interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux, notamment des maires. Elus pour la première fois en mars 2014, ils seront au nombre de 3 500 pour l'ensemble du territoire français.
- La métropole
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Nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitants, ce nouveau groupement de communes donnera aux grandes agglomérations un statut plus adapté. Elle bénéficiera de transferts de compétences de la part des départements et des régions, tels le développement économique, le transport ou l'éducation. Grâce à des compétences plus importantes et plus intégrées que les actuelles communautés urbaines, l'objectif de la métropole est de faciliter le développement économique, social et culturel de l'aire urbaine, tout en améliorant sa compétitivité et son attractivité.
A noter que la métropole se substitue aux EPCI inclus dans son périmètre. - Le pôle métropolitain
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Il regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants (dont un de plus de 150 000 habitants), les différentes EPCI ne devant pas être obligatoirement contiguës. Il sera en charge des actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de la culture, de l'aménagement de l'espace (coordination des SCOT et le développement des infrastructures et des services de transport).
- La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
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La présidence de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) est donnée au Préfet de département qui sera assisté d'un rapporteur général. Elle a la charge d'élaborer le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI), possède un pouvoir d'amendement au projet du SDCI et est force de proposition dans le cadre d'évolution d'EPCI formulées par le Préfet.
Un minimum de 40 mebmres avec majoration possible du nombre de siège, avec un siège supplémentaire attribué pour les départements ayant :
- plus de 600 000 habitants, puis par tranche de 300 000 habitants
- des communes de plus de 100 000 habitants
- plus de 400 communes, puis par tranche de 100 communes
- des EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants (un siège par EPCI)
- plus de 25 EPCI à fiscalité propre, puis par tranche de 10 établissements
Composition de la CDCI avant/après la réforme :
La nouvelle composition permet une représentation à part égale des communes et EPCI. En outre, les syndicats intercommunaux et/ou mixtes ont désormais leur place dans cette nouvelle répartition des sièges.
- Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
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Ce document, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département, a pour objectif de définir la répartition des compétences de chacun : région, départements, établissements publics de coopération intercommunal, en vue d'éviter tout cumul de subventions.
