Les outils régionaux
Zoom sur la région Midi Pyrénées.
Source : ETD, Les politiques territoriales dans les régions françaises, Midi Pyrénées, 2009
La période 2007-2013 s'inscrit dans la tradition partenariale entre État, conseil régional et conseils généraux avec un outil commun que sont les conventions territoriales signées avec les pays et les parcs naturels régionaux en ce qui concerne les territoires ruraux.
Au sein de ces conventions, on retrouve les différents dispositifs proposés par le conseil régional et l'État :
- les politiques territoriales issues du volet territorial du CPER et de la Convention interrégionale de massif des Pyrénées,
- les dispositifs propres du conseil régional ayant vocation à stimuler les dynamiques locales comme les Grands Projets de Pays (GPP), l'enveloppe expérimentale, la dotation « expérimentation et vocation territoriale », les grands sites et les pôles culturels de territoire.
Période Type de dispositif
Conventions territoriales 2007/2013 Contrat-cadre
Grands projets de pays 2006/2010 Appel à projet
Vocations territoriales et expérimentation 2008/2013 Dotation spécifique
Grands sites touristiques 2007/2013 Subventions sur opérations
Pôles touristiques pyrénéens 2007/2013 Subventions sur opérations
Projets culturels de territoire 2006/… Appel à projet
Le partenariat État, conseil régional et/ou conseils généraux, a également mis en place des dispositifs thématiques sur le tourisme et la culture :
- les pôles touristiques pyrénéens : instrument de la Convention interrégionale de massif des Pyrénées (2007-2013), Ce dispositif s'adresse notamment aux territoires de projet, vus comme acteurs pertinents pour valoriser le potentiel touristique du massif. Les projets proposés par les territoires doivent :
- être en complémentarité avec les politiques territoriales contractuelles,
- être en cohérence avec les schémas de développement touristique et les dispositifs d'intervention des collectivités départementales et régionales,
- prévoir la réalisation d'une évaluation portant sur l'efficacité de la démarche en faveur du développement durable.
- les « Projets culturels de territoire » pour favoriser une approche stratégique à l'échelle des pays ou PNR, avec le financement d'un poste de chef de projet culturel et de l'élaboration d'un schéma culturel, dans la limite d'un taux de financement public de 80 %.
Le conseil régional a mis en place en 2008 un « Pôle d'appui aux territoires ». Ce pôle s'adresse aux élus et techniciens des tous les territoires.
Ses activités sont de deux types :
- mettre en place des dispositifs d'information et d'échanges : portail « Territoires » sur le site du conseil régional, rencontres techniques trimestrielles avec les territoires, journées information-formation sur des thématiques d'actualité (type agenda 21, économie touristique, maisons de santé, accessibilité…), mise en place d'un extranet en direction des territoires de projet (SIG, outils de suivi et d'évolution des contrats…),
- organiser des sessions de formation qui portent sur des outils méthodologiques, des thématiques nouvelles ou pour professionnaliser de nouveaux animateurs.
Source : ETD, Les politiques territoriales dans les régions françaises, Midi Pyrénées, 2009
La période 2007-2013 s'inscrit dans la tradition partenariale entre État, conseil régional et conseils généraux avec un outil commun que sont les conventions territoriales signées avec les pays et les parcs naturels régionaux en ce qui concerne les territoires ruraux.
Au sein de ces conventions, on retrouve les différents dispositifs proposés par le conseil régional et l'État :
- les politiques territoriales issues du volet territorial du CPER et de la Convention interrégionale de massif des Pyrénées,
- les dispositifs propres du conseil régional ayant vocation à stimuler les dynamiques locales comme les Grands Projets de Pays (GPP), l'enveloppe expérimentale, la dotation « expérimentation et vocation territoriale », les grands sites et les pôles culturels de territoire.
Période Type de dispositif
Conventions territoriales 2007/2013 Contrat-cadre
Grands projets de pays 2006/2010 Appel à projet
Vocations territoriales et expérimentation 2008/2013 Dotation spécifique
Grands sites touristiques 2007/2013 Subventions sur opérations
Pôles touristiques pyrénéens 2007/2013 Subventions sur opérations
Projets culturels de territoire 2006/… Appel à projet
Le partenariat État, conseil régional et/ou conseils généraux, a également mis en place des dispositifs thématiques sur le tourisme et la culture :
- les pôles touristiques pyrénéens : instrument de la Convention interrégionale de massif des Pyrénées (2007-2013), Ce dispositif s'adresse notamment aux territoires de projet, vus comme acteurs pertinents pour valoriser le potentiel touristique du massif. Les projets proposés par les territoires doivent :
- être en complémentarité avec les politiques territoriales contractuelles,
- être en cohérence avec les schémas de développement touristique et les dispositifs d'intervention des collectivités départementales et régionales,
- prévoir la réalisation d'une évaluation portant sur l'efficacité de la démarche en faveur du développement durable.
- les « Projets culturels de territoire » pour favoriser une approche stratégique à l'échelle des pays ou PNR, avec le financement d'un poste de chef de projet culturel et de l'élaboration d'un schéma culturel, dans la limite d'un taux de financement public de 80 %.
Le conseil régional a mis en place en 2008 un « Pôle d'appui aux territoires ». Ce pôle s'adresse aux élus et techniciens des tous les territoires.
Ses activités sont de deux types :
- mettre en place des dispositifs d'information et d'échanges : portail « Territoires » sur le site du conseil régional, rencontres techniques trimestrielles avec les territoires, journées information-formation sur des thématiques d'actualité (type agenda 21, économie touristique, maisons de santé, accessibilité…), mise en place d'un extranet en direction des territoires de projet (SIG, outils de suivi et d'évolution des contrats…),
- organiser des sessions de formation qui portent sur des outils méthodologiques, des thématiques nouvelles ou pour professionnaliser de nouveaux animateurs.
