L'organisation territoriale espagnole
L'organisation administrative et territoriale de l'Espagne est basée sur le principe de l'autonomie territoriale, qui se traduit par la création d’entités à caractère régional, les communautés autonomes ou communauté foral (pour la Navarre), dotées de capacités d'auto-gouvernement et par l'instauration pour les administrations locales d'une garantie constitutionnelle pour gérer leurs intérêts respectifs.
Les Pyrénées espagnoles comportent 4 Communautés Autonomes elles mêmes formées par une ou plusieurs Provinces:
- Pays Basque : Guipuzkoa, Álava, Bizkaia
- Aragon : Huesca, Teruel, Saragosse
- Navarre
- Catalogne : Lérida, Gérone, Barcelone, Tarragone
Les Provinces sont gouvernées et administrées par les Députations Provinciales (ou Députations Forales dans le cas du Pays Basque). Dans le cas de la Navarre il n’existe par de Députation puisque il s’agit d’une communauté uni provinciale dans laquelle les compétences sont assumées par la Directement par le Gouvernement de Navarre. Les Députations Provinciales et Forales collaborent dans la gestion des activités municipales et assurent la coordination de leurs services afin d'en garantir la prestation sur l'ensemble du territoire provincial. Par ailleurs, elles exercent une assistance et une coopération juridique, économique et technique aux villes, spécialement celles dotées de faibles capacités économiques et de gestion. De plus, elles sont chargées de la prestation de services publics de type supra-municipaux ou supra-comarcaux le cas échéant.
Enfin, elles assurent la coopération pour le renforcement du développement économique et social et la planification sur le territoire provincial, ainsi que le développement et l'administration des intérêts particuliers de la Province.
À son tour chaque province est divisée en municipalités pour un total de 2208 sur tout le territoire pyrénéen. Les municipalités sont les entités territoriales basiques dans l'organisation territoriale de l'Espagne.
Entre ces deux niveaux, il existe dans certaines communautés autonomes d'autres entités territoriales avec une personnalité juridique, ce sont des groupes de municipalités (Comarcas et mancomunidad de municipios ou une union de municipalités) ou en entités de rang inférieur à la municipalité, connues comme entités locales mineures.
Trois types de territoires peuvent constituer des partenaires pour le montage et la réalisation d'un projet transfrontalier :
- les mancomunidades ou unions de municipalités
- les Comarcas
- les Grupos de Accion Local
1. Les mancomunidades
Au sens juridique, en Espagne, une mancomunidad fait référence à l'association libre de municipalités, à l'intérieur du cadre juridique national, qui crée une entité locale supérieure et auquel les municipalités associés délèguent une partie des fonctions ou des compétences que la loi leur attribue, afin de qu'un service se prête conjointement pour tous ses membres.
Une mancomunidad ne requiert pas que les municipalités qui la composent soient limitrophes, mais il doit être fixé par une charte l'existence d'un budget propre et des organes de gestion également propres et différenciés des participants. Une mancomunidad jouit d'une personnalité juridique propre pour l'accomplissement de ses fins, et peut exister sans limite de temps. Elle peut être créé pour un temps déterminé pour la réalisation d'une ou plusieurs d'activités concrètes.
C'est l'équivalent des Communautés de communes françaises.
L'Aragon compte 62 mancomunidades.
Le Pays Basque ne compte pas de mancomunidades,.
- 2. Les Comarcas
Il n'est pas aisé de définir avec précision ce que recouvre le terme Comarca, dans la mesure où sa nature et surtout ses attributions diffèrent d'une autonomie à une autre.
Le sens du mot Comarca se rapporte à une enceinte spatiale d'échelle intermédiaire entre l'enceinte locale et régionale.
En Aragon, le Gouvernement de la Communauté Autonome a transféré des compétences et un budget à 33 Comarcas, qui sont de véritables collectivités locales. C'est la seule Communauté autonome où ce transfert existe. Ces regroupements intercommunaux (dont l’échelle géographique correspond à un pays français) disposent d’une personnalité juridique propre et jouissent d'une capacité et d'une autonomie pour l'accomplissement de leurs missions. Les comarcas aragonaises se sont légalement constituées entre 2000 et 2003.
Au Pays Basque, seule la province d'Alava compte 7 Comarcas reconnues comme des entités administratives.
La Catalogne compte 41 Comarcas qui ne sont pas des collectivités locales (à vérifier). Le Val d’Aran est une entité territoriale locale qui bénéficie d’un statut spécifique. Le Conseil Général d’Aran est l’institution qui gère ses compétences spécifiques.
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3. Les Groupes d'Action Locale (GAL)
Les GAL sont les bénéficiaires finaux du programme européen Leader+. Il s'agit d'un ensemble de partenaires composé d'acteurs publics (élus des collectivités locales essentiellement...) et d'acteurs privés (entreprises et leurs structures représentative, coopératives, associations rattachés à une Comarca...).
Chaque GAL a la responsabilité de la sélection des opérations qu'il souhaite mettre en œuvre et bénéficie d'une dotation financière globale dans la cadre des conventions passées avec l'autorité de gestion nationale.
Les GAL existent aussi bien en France qu'en Espagne, puisqu'ils ont créés dans le cadre du programme européen LEADER.
La liste des GAL espagnols par communauté autonome : http://www.redr.es/es/portal.do?IDM=25&NM=1
Le Syndicat Mixte du plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse a réalisé en 2004 un guide pratique de la coopération transfrontalière.
