Les SCOT

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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui permet aux communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération ou communautés de communes de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'implantations commerciales dans une perspective de développement durable. 

Les SCOT ont été créé par l'intermédiaire de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Ils remplacent les Schémas Directeurs (anciens SDAU). 


Chiffres-clés

En 2011, le massif des Pyrénées compte 8 SCOT dont le périmètre possède au moins une commune située en zone massif, et dont seulement 2 sont entièrement  inclus en zone massif (Scot Piémont Oloronais et Scot moyenne Vallée de l'Ariège). Ce qui fait que les Scot recouvrent une faible surface du massif.

Ils sont situés : 3 dans les Pyrénées-Atlantiques, 2 dans les Pyrénées-Orientales et 1 dans les Hautes-Pyrénées, 1 en Ariège et 1 dans l'Aude.

2 sont approuvés, 2 en révision et 4 sont en élaboration.

Cliquer ici pour accéder à la carte et aux fiches détaillées des SCoT pyrénéens.

Outils politiques et financiers

Les schémas de cohérence territoriale sont des documents d'urbanisme qui, au vu d'un diagnostic et au regard de prévision sur les évolutions des fonctions et des besoins d'un territoire, fixent les orientations générales de l'organisation de l'espace, déterminent les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles.

C'est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les autres politiques sectorielles (par exemple en matière d'habitat, de déplacements, d'environnement, ...). Il en assure la cohérence. Il regroupe également les différents plans locaux d'urbanisme (PLU) ou cartes communales établis au niveau communal.

L'initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès l'élaboration du périmètre. Ils sont responsables de l'élaboration du document, l'approuvent par délibération de l'Etablissement Public, décident de sa révision et en assurent le suivi. Le SCOT n'est pas un document d'urbanisme obligatoire : c'est aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'en décider.

Les principales étapes d'élaboration du SCOT sont :

- A l'initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d'un seul tenant et sans enclave.
- Le maître d'ouvrage établit un projet d'aménagement et de développement durable dont il débat les grandes orientations.
- L'Etat porte à la connaissance les éléments juridiques et techniques ainsi que les informations nécessaires à l'élaboration. Les autres partenaires sont associés à leur demande.
- A l'issue des études, le projet formalisé dans un dossier est arrêté par l'EPCI qui le soumet à l'avis des différents partenaires (Etat, collectivités locales, ...) et ensuite à enquête publique avant de l'approuver.

L'Etablissement Public maître d'ouvrage doit délibérer sur les modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées avant de procéder à l'élaboration du SCOT. La durée d'élaboration d'un SCOT peut être très variable et dépend de l'importance des enjeux territoriaux en présence. L'obligation d'un réexamen du SCOT avant 10 ans implique une organisation adaptée pour le maître d'ouvrage.

 

Ressources : SCOT Languedoc-Roussillon http://cartelie.application.equipement.gouv.fr

Source : Fédération nationale des SCoT