Les PER
Le label Pôle d'Excellence Rurale est attribué à des projets de développement économique situés sur un territoire rural.
La gouvernance du pôle d’excellence doit obligatoirement associer des partenaires publics (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics) avec des partenaires privés (entreprises, associations). Cette association n’oblige pas à la mise en place d’une structure juridique dédiée.
La création des pôles d'excellence rurale a été annoncée lors du CIACT du 14 octobre 2005 par Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
La structure porteuse du projet de PER peut être un EPCI, un syndicat mixte, un groupement d'intérêt public, un parc naturel régional ou un conseil général. Les opérations prévues dans le projet PER doivent être situées en priorité dans des communes classées en en zone de revitalisation rurale (ZRR).
- promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques
En 2009, les deux enjeux retenus par la DATAR pour le second appel à projet sont :
- accroître la capacité économique des territoires ruraux.
- répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires.
Chiffres-clés
En 2006, lors du 1er appel à projet, 15 PER sont retenus sur le massif dont 9 dans la thématique « patrimoine » et les autres en « énergie », « industrie » et « mixte ».
En 2009, suite au deuxième appel à projet, le massif compte 7 PER de plus dans les thématiques : « valorisation économique » et « services ».
Ces 22 Pôles d'Excellence Rurale se répartissent :
- 5 dans les Hautes-Pyrénées
- 5 en Ariège
- 1 dans l'Aude
- 8 dans les Pyrénées-Orientales
Voir la liste des projets retenus pour 2006-09.
Voir la liste des projets retenus pour 2010-13.
Outils politiques et financiers
La labellisation vise en priorité le soutien aux investissements matériels.
Les aides apportées aux projets s’inscrivent dans le cadre des réglementations en vigueur, notamment en matière d’aides à finalité régionale. Le taux d’aide représente au maximum 33 % du montant éligible du projet (hors TVA) dans la limite de 1 000 000 €. Il peut être porté à 50 % dans les zones de revitalisation rurale.
Le financement peut être éventuellement pluriannuel, en fonction des échéances du projet. Ce taux ne correspond pas nécessairement à de nouvelles ressources affectées par l'État, car il inclut des aides existantes telles que la dotation de développement rural ou certains fonds européens.Les dépenses d'animation et de formation ne sont pas prises en charge par l'État au titre du PER.
Source : DATAR, Carte des Projets PER, Légifrance
