Les Parcs

La loi sur la création des Parcs Nationaux a été promulguée le 2 juillet 1960. Elle définit qu'un Parc National est un territoire qu'il importe de préserver contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution.

Ce sont des établissements publics nationaux créés par la loi dont le territoire est délimité par décret.

La loi du 14 avril 2006 a réformé le statut des parcs nationaux. Elle a élargi la notion juridique de parc national en prévoyant que ces territoires seront désormais constitués de 2 zones. A la zone centrale inhabitée est ajoutée une « zone périphérique habitée», toutes deux étant soumises à des contraintes fortes.

Les Parc Naturels Régionaux sont des territoires classés par décret d'une durée maximale de 10 ans à la demande de la Région, sur la base de paysages, de milieux naturels et d'un patrimoine culturel  de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. Ils ont été institués par un décret le 1er mars 1967 et fonctionnent sur la base d'une charte de territoire en vertu de laquelle des objectifs de protection et de développement du territoire sont contractualisés.

Un Parc naturel régional est géré par un organisme qui regroupe la région et les collectivités territoriales concernées (syndicat mixte).

Chiffres-clés

Cliquer ici pour accéder à la carte et aux fiches détaillées des Parcs pyrénéens.

Les outils financiers et politiques

Pour les Parcs nationaux, l'essentiel des moyens financiers provient de l'autorité administrative à l'origine du classement, mais les organismes gestionnaires peuvent mobiliser des crédits complémentaires auprès d'autres partenaires publics ou privés. La gestion est assurée par un établissement public administratif national sous la tutelle du ministère chargé de l'Ecologie. Les ressources financières de cet établissement proviennent de l'Etat. Le conseil d'administration (assisté du comité scientifique) définit la politique d'aménagement et de réglementation du Parc.

La loi du 14 avril 2006 prévoit que, dans la zone centrale (appelée coeur), la protection doit être maximale. L'Etat détiend l’essentiel du pouvoir de décision, même si les collectivités locales peuvent être consultées. Dans cette zone, les activités autorisées doivent être liées à l’agriculture, à la forêt ou au pastoralisme.

La zone périphérique, dite zone d’adhésion, ne doit être composée que des communes souhaitant y être intégrées. Elles doivent alors souscrire à la "charte" du parc, plan de préservation et d’aménagement décrivant aussi bien les mesures de protection prévues pour la zone centrale que les aménagements autorisés en périphérie. Dans cette dernière zone le développement économique autorisé doit rester compatible avec la préservation de l’environnement. Une dotation forfaitaire est prévue pour compenser les contraintes imposées à ces communes.

Le cas des Parcs Naturels Régionaux

Fondé sur la solidarité intercommunale, le budget de fonctionnement d'un Parc Naturel Régional est alimenté par les participations statutaires des membres de son organisme de gestion. Il est complété par une contribution du ministère chargé de l'Environnement. Ses équipements et programmes sont cofinancés, selon des proportions variables, par les collectivités territoriales, les ministères concernés (prioritairement Ecologie, mais aussi Agriculture, Culture, etc.) et, souvent, dans le cadre de divers programmes européens. Les dotations financières de l'État et des Régions sont inscrites dans le contrat de plan et peuvent faire l'objet d'un contrat particulier.

A noter que les 2 PNR sont engagés dans une démarche d'Agenda 21.

Ingénierie territoriale