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Le Conseil National de la montagne s'est réuni le 31 janvier 2012. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement des territoires, Bruno Le Maire a défendu la politique nationale de la montagne et plaidé pour une politique européenne spécifique dans le cadre de la PAC.
Au cours de cette réunion, il a été décidé des actions suivantes :
- appronfondir les travaux du rapport sur le bilan de la loi montagne
- conduite d'études par la DATAR pour améliorer la connaissance des territoires de montagne et éclairer les politiques publiques sur les stations de montagne, l'accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit
- reconduite du groupe de travail sur la mise en oeuvre des programmes communautaires pour la période 2014-2020
- collaboration de la commission permanente avec le ministre en charge du tourisme concernant la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique
- développement des actions de l'observatoire de la saisonnalité, de promouvoir les maisons des saisonniers et de mettre en place une coordination interministérielle entre les ministères en charge du travail et de l'emploi, du tourisme et de l'aménagement du territoire, suite aux propositions du rapport Vannson sur les gisements d'emplois dans les territoires de montagne
- envoi d'instructions aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en oeuvre prioritaire de schémas d'aménagement et de gestion des eaux en montagne
- lancement d'une expérimentation en région Rhône-Alpes pour accroître la mobilisation et l'exploitation des forêts de montagne.
Au cours de cette réunion, il a été décidé des actions suivantes :
- appronfondir les travaux du rapport sur le bilan de la loi montagne
- conduite d'études par la DATAR pour améliorer la connaissance des territoires de montagne et éclairer les politiques publiques sur les stations de montagne, l'accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit
- reconduite du groupe de travail sur la mise en oeuvre des programmes communautaires pour la période 2014-2020
- collaboration de la commission permanente avec le ministre en charge du tourisme concernant la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique
- développement des actions de l'observatoire de la saisonnalité, de promouvoir les maisons des saisonniers et de mettre en place une coordination interministérielle entre les ministères en charge du travail et de l'emploi, du tourisme et de l'aménagement du territoire, suite aux propositions du rapport Vannson sur les gisements d'emplois dans les territoires de montagne
- envoi d'instructions aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en oeuvre prioritaire de schémas d'aménagement et de gestion des eaux en montagne
- lancement d'une expérimentation en région Rhône-Alpes pour accroître la mobilisation et l'exploitation des forêts de montagne.
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