La coopération transfrontalière

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La coopération transfrontalière a été consacrée par la convention-cadre de Madrid de 1980. En France, même si les jumelages étaient tolérés, c’est la loi du 6 février 1992 qui a autorisé les collectivités françaises à conclure des conventions avec les collectivités étrangères.
La promotion d’échanges et le partenariat d’entreprises, les transports de technologies et de savoir-faire constituent des axes importants de cette coopération et se traduisent par :

- la signature d’une convention qui est la voie privilégiée pour tous les types de coopération ;

- la formation d’une institution de coopération, par exemple l’Eurorégion

Au niveau pyrénéen il existe des coopérations thématiques et territoriales entre la France et l'Espagne pouvant impliquer des villes (Eurocité basque), des régions (Eurorégion « Pyrénées – Méditerranée » et Eurorégion « Aquitaine, Euskadi Navarre ») des départements (Eurodistrict Catalan), de parcs naturels, ou de pays.

Pour un panorama complet des coopérations existantes à l'échelle franco-espagnole, consultez le site de la Mission Opérationnelle Transfrontalière.

À cela, viennent s’ajouter les initiatives menées dans le cadre de l’Union européenne (UE). En effet, l’UE développe également une politique de coopération transfrontalière, qui constitue l’une des trois composantes de la coopération territoriale européenne, aux côtés de la coopération transnationale et de la coopération interrégionale. Connue également sous le nom de « Interreg volet A », elle cherche avant tout à « combler les fossés » et à permettre aux initiatives de traverser les frontières. Elle représente plus de 70 % du budget dévolu à la coopération territoriale européenne pour 2007-2013, soit 5,4 milliards d’euros.

Enfin, elle compte 52 programmes transfrontaliers touchant une grande diversité de sujets comme :
  • - le développement du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier ;
  • - l’amélioration de la gestion conjointe des ressources naturelles ;
  • - l’amélioration de l’accès aux réseaux de transports et de communication ;
  • - le développement de l’utilisation conjointe des infrastructures.

Ainsi la Communauté de Travail des Pyrénées est née en 1983 sous l’impulsion du Conseil de l’Europe dont la volonté était de créer sur les Pyrénées une structure de coopération transfrontalière similaire à celles existant au niveau des autres frontières européennes.

Elle regroupe les 3 Régions françaises : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les 4 Communautés Autonomes espagnoles : Catalogne, Aragon, Navarre, Euskadi et la Principauté d’Andorre.
La CTP a comme principal objectif de contribuer au développement du Massif pyrénéen tout en assurant la prise en compte de ses enjeux et la préservation de ses richesses. Pour ce faire, elle s’implique fortement en faveur de la coopération transfrontalière.

Afin de donner une nouvelle impulsion à la CTP, ses membres ont signé en 2005 une Convention interadministrative de Coopération Transfrontalière afin de créer le Consorcio de la CTP. Cependant, la Principauté d’Andorre ne peut faire partie du Consorcio, cet Etat n’étant pas signataire du Traité franco espagnol de Bayonne, ni membre de l’Union Européenne. Grâce à sa personnalité juridique, le Consorcio peut exercer des compétences et responsabilités liées à son statut (gérer des financements et des programmes européens, mettre en œuvre des projets communs). Actuellement, le Consorcio est Autorité de gestion du Programme opérationnel de coopération territorial Espagne-France-Andorre 2007-2013 (Interreg IVA – POCTEFA), lui conférant ainsi la responsabilité de son exécution.

Pour la période 2007-2013, un budget de 168 millions d'euros a été alloué à la coopération France-Espagne-Andorre au titre de ce programme. Le taux de cofinancement FEDER est au maximum de 65% du coût public éligible.

95 projets sont aujourd'hui soutenus sur l'ensemble du territoire pyrénéen, et un dernier appel à projets a eu lieu début 2011. 

Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales rend possible la création de districts européens, groupements locaux de coopération transfrontalière fondés à l’initiative des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces districts sont dotés de la personnalité morale et disposent de l’autonomie financière.

Sources :